Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Compteurs Linky : Opposition entre une commune de Gironde et Enedis, la justice saisie
information fournie par Boursorama avec Newsgene 04/05/2021 à 07:55

Enedis a saisi la justice après une délibération de la municipalité de Barsac au sujet de l'installation des compteurs Linky (illustration). (Crédit photo : NG)

Enedis a saisi la justice après une délibération de la municipalité de Barsac au sujet de l'installation des compteurs Linky (illustration). (Crédit photo : NG)

La mairie de Barsac, en Gironde, a voté en octobre dernier une délibération stipulant qu'aucun compteur Linky « ne pourrait être installé contre la volonté des habitants du logement concerné ». Enedis a décidé de saisir le tribunal administratif après le refus de la municipalité de revenir sur cette délibération.

L'opposition entre la mairie et Enedis dure depuis plusieurs mois. En octobre 2020, le conseil municipal de Barsac, en Gironde, a voté une délibération au sujet de l'installation de compteurs Linky dans la commune. Le document indique qu' « aucun compteur communicant ne pourrait être installé contre la volonté des habitants du logement concerné » .

Une décision pas du goût d'Enedis qui a décidé de porter l'affaire devant la justice, rapporte Le Républicain Sud-Gironde , samedi 1er mai.

Enedis saisit le tribunal administratif

En décembre dernier, la sous-préfecture a d'abord demandé à la municipalité de retirer la délibération car « la commune ne s'occupe pas de la distribution d'électricité et de gaz » , a expliqué le maire de Barsac, cité par le journal local. Puis dans un second temps, le 18 janvier dernier, Enedis a fait de même, la société s'occupant notamment de la pose et de l'entretien de compteurs communicants.

La municipalité de Barsac a opposé un refus à ses demandes. Enedis a donc décidé de saisir le tribunal administratif. De leurs côtés, les élus locaux ont voté lors du dernier conseil le retrait de la délibération en cause. Mais dans l'objectif d'en proposer une nouvelle « plus solide juridiquement », précise Le Républicain Sud-Gironde .

5 commentaires

  • 03 mai 21:26

    après installation Linky facture rebondi je vérifier consommation instantané et je constate que réglette 20w consomme selon Linky 120w par contre ampoules led 10w égale 10w je changer tout le néons pour led et on verra bizarre .


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Faut-il ouvrir une assurance vie à 25 ans ? / iStock.com - ismagilov
    information fournie par Boursorama avec LabSense 24.06.2025 08:30 

    À 25 ans, l’épargne n’est pas toujours une priorité. Pourtant, c’est un âge charnière où les choix financiers peuvent faire la différence sur le long terme. Et si l’assurance vie, souvent perçue comme un produit réservé aux seniors ou aux contribuables aisés, était ... Lire la suite

  • Crédit photo : Shutterstock
    information fournie par Mingzi 24.06.2025 08:19 

    Face à une explosion des demandes de médiation (+15 %), le rapport 2024 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dresse un panorama sur les inquiétudes des épargnants. Entre SCPI, crowdfunding immobilier, crypto-actifs et transferts de PEA, décryptage ... Lire la suite

  • Shutterstock
    information fournie par Grazia 23.06.2025 13:53 

    Il y a encore du changement dans la déclaration des allocataires de la CAF en 2025. Et ça ne devrait pas plaire aux Français. Ces derniers temps, les allocataires de la CAF ne savent plus où donner de la tête tant les annonces sont nombreuses. Il faut dire que ... Lire la suite

  • Un bailleur ne peut pas demander à son locataire de payer l'intégralité de la taxe foncière. (illustration) (Edar / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 23.06.2025 12:57 

    Le bailleur peut demander à son locataire de payer la taxe foncière uniquement dans le cadre d'un bail commercial. Mais, dans le cadre d'un bail d'habitation, certaines charges sont récupérables. Avis aux bailleurs : dans certains cas, vous pouvez faire supporter ... Lire la suite